Encadrement de la sous-traitance

• Éviter le risque pénal,
• Réduire le risque de dérapage financier.

• Identifier les risques juridiques liés à la gestion des sous-traitants,
• Appréhender les risques liés à l’intervention des sous-traitants : travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, etc.
• Sécuriser la relation contractuelle.

Opérationnels et fonctions support.

Avoir des bases en droit des marchés ou avoir suivi le stage JURI-03.

Définition de la sous-traitance :

• rappel des principaux acteurs de la construction : Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Coordinateur SPS et Bureau de contrôle,
• sous-traitant et co-traitance, sous-traitant et fournisseur, sous-traitant et salarié,
• sous-traitant en chaîne.

Gestion contractuelle de la relation avec le sous-traitant :

• contrat de sous-traitance,
• déclaration du sous-traitant, paiement du sous-traitant,
• obligations de l’entreprise principale et du sous-traitant.

Risques liés à la sous-traitance :

• dépôt de bilan du sous-traitant,
• abandon du chantier par le sous-traitant,
• sous-traitance irrégulière.

Apports théoriques.

Illustrations à partir de situations vécues.

Débats pour faciliter l’appropriation des notions clefs.

Études de cas : rédaction de courriers de mise en demeure, établissement d’un tableau des risques et des actions pour y remédier.

Quizz pour valider l’acquisition des notions clefs.

Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.