Réglement intérieur

Dispositions générales

Afortech est un organisme de Formation professionnel indépendant, domicilié au 10 rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 34 709 75 à la Préfecture de Paris

Article 1 – Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Afortech et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Afortech et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Il s’applique en même temps que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil le cas échéant, et celui de l’employeur des stagiaires salariés.

Article 2 – Lieux de formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’Afortech, mais également dans tout local ou espace annexe à l’organisme.

Article 3 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des lieux de formation.

Article 4 – Cas de vol ou endommagement de biens personnels

Afortech décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature introduits par les stagiaires dans les locaux de formation (salles de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Hygiène et sécurité

Article 5 – Hygiène et sécurité

Les stagiaires doivent veiller à leur sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Il est interdit :

– de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de formation en état d’ivresse ainsi que de consommer ou d’y introduire de son propre fait toutes boissons alcoolisées ou produits illicites.

– de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, les salles de cours et les ateliers.

– d’accéder aux lieux de restauration en dehors des heures fixées pour les repas.

– de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation.

Article 6 – Consignes en cas d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 6 – Consignes en cas d’incendie

Article 7 – Consignes en cas d’incendie

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation et le cas échéant au responsable du lieu de formation.

Conformément à l’article R. 6342-1 à R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Moyens pédagogiques

Article 8 – Participation des stagiaires

Les stagiaires sont tenus de :

Participer activement au déroulement de la formation
Remplir et/ou signer les feuilles d’émargement, les attestations de fin de formation, les attestations de stage, la fiche de suivi de formation
Se soumettre au dispositif d’évaluation du stage.

Article 9 – Accès aux lieux de formation

Les stagiaires ont accès aux lieux de formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits.

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux lieux de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, non inscrites au stage qu’ils suivent, ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires ;
introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, causer du désordre et d’une manière générale, faire obstacle au bon déroulement du stage.

D’une façon générale et quel que soit le lieu de formation, toute dégradation des locaux, mobiliers et matériels mis à la disposition des stagiaires, sera à la charge des stagiaires responsables.

Article 10 – Machines et matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de :

conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation,
d’utiliser le matériel conformément et exclusivement à son objet, en présence d’un formateur et sous surveillance
de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Afortech, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation,
de signaler toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident.

Article 11 – Moyens informatiques

Concernant les salles de formation équipées d’ordinateurs et de connexion wifi, chaque stagiaire a l’interdiction de :

Télécharger du contenu illégal
consulter des sites ayant un caractère discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à la personne
installer des programmes virus ou émetteur de virus, programmes pour contourner la sécurité et /ou la protection des logiciels
installer tout autre programme et/ou modifier les paramètres de l’ordinateur sans accord préalable du formateur.

Article 12 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus de :

se présenter à l’organisme en tenue décente
avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme et/ou sur les lieux de formation
utiliser les cendriers extérieurs, les containers poubelles et d’une façon générale tout équipement prévu pour maintenir la propreté des abords des sites de formation
de ne pas gêner le voisinage par leur comportement (bruit, propreté, stationnement, circulation)
ne pas utiliser de téléphone portable pendant les cours.
s’abstenir d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse.

Article 14 – Horaires de stage, absences et retards

Les horaires de stage sont fixées par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par convocation. Afortech se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Afortech aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation qui a en charge la formation, et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles en prévenant le responsable de l’organisme de formation ou le cas échéant le responsable du lieu de formation ;
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer l’entreprise de ces absences ;
Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou un conseil régional, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R. 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 15 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

en un avertissement écrit;
en un blâme ou un rappel à l’ordre;
en une mesure d’exclusion temporaire;
en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ;
L’organisme paritaire qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 16 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Formation supérieure à 200 heures

Article 17 – Représentation des stagiaires

Pour chacune des actions de formation ayant un caractère collectif et dont la durée totale dépasse 200 heures, l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant sera organisée. Le scrutin, pour lequel tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, est mis en place pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures après le début du stage. Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Publicité et date d’entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant la session de formation avec sa convocation (envoyée par mail). Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’Afortech et sur www.afortech.com. Il entre en application à compter du 23 Mai 2017.