Conditions juridiques d’exécution d’un marché de travaux

• Savoir hiérarchiser et analyser les pièces du marché, conserver les preuves,
• Prévenir et éviter les incidents des risques juridiques sur un chantier,
• Utiliser les droits de l’entreprise,
• Sécuriser le paiement des travaux.

• Comprendre les rôles, prérogatives et responsabilités de chacun,
• Savoir hiérarchiser et analyser les pièces du marché,
• Identifier les clauses qui impactent l’équilibre du marché,
• Savoir constituer des éléments de preuve,
• Savoir gérer les travaux supplémentaires.

Dirigeants, Directeurs travaux, Chargés d’affaires, Bureaux d’études,Chiffreurs appels d’offre ou projets, Conducteurs de travaux.

Être amené à conclure des affaires et/ou en assurer l’exécution.

Expérience d’un an minimum dans ce type de fonction.

Cadre juridique applicable :

• différents marchés de travaux : marchés publics, marchés privés, etc,
• maîtrise des pièces du marché : classement et portée,
• norme P03.001, CCAG, etc.

Intervenants sur le chantier :

• identification des intervenants : lMO (Maître d’ouvrage), MOD (Maître d’ouvrage délégué), MOE (Maître d’œuvre), Groupement d’entreprises, Sous-traitant, etc,
• identification et évaluation de leur responsabilité.

Gestion quotidienne du chantier :

• droits et obligations de l’entreprise de travaux,
• communication avec les différents intervenants,
• outils pour maîtriser les dérives sur un chantier :
• travaux supplémentaires,
• allongement du délai,
• modification des prestations, etc.,
• réaction écrite du Responsable du chantier,
• conservation des pièces.

Fin du chantier :

• identifier les risques juridiques liés à la réception des travaux,
• anticiper le règlement définitif du chantier,
• établir et gérer une réclamation.

Apports théoriques, illustrations à partir de situations vécues, débats pour faciliter l’appropriation des notions clefs, commentaires à partir de la norme AFNOR et du CCAG Marchés Publics de travaux.

Études de cas, rédaction d’un tableau de synthèse des risques et des actions pour y remédier, Quizz pour valider l’acquisition des notions clefs.

Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.