Conditions Générales de Vente

AFORTECH se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.afortech.com

1. PRÉSENTATION
AFORTECH est un organisme de formation continue, spécialisé dans les métiers du génie climatique, plomberie et couverture dont le siège social est établi 10, rue du Débarcadère – 75017 Paris (France). AFORTECH propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations à distance en mode E-learning ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et le E-learning. AFORTECH réalise également des coachings, du Lean management et du consulting auprès d’entreprises (l’ensemble des prestations AFORTECH, étant ci-après dénommée « les Services »).

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les Services relatifs à des commandes passées auprès d’AFORTECH par tout client professionnel et institutionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’AFORTECH, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’AFORTECH lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Services à ses besoins.

3. COACHING, LEAN MANAGEMENT ET CONSULTING
Toute prestation de coaching, de Lean management et de consulting fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AFORTECH. Sauf dispositions contraires dans la convention de prestations, AFORTECH facture le temps du consultant consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
4.1 Formations interentreprises
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, disponibles au catalogue AFORTECH et réalisées dans les locaux AFORTECH ou des locaux mis à disposition par AFORTECH.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’AFORTECH. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client. Ce dernier devra solliciter son OPCO pour obtenir une prise en charge totale ou partielle, sous réserve d’en faire la demande préalablement au démarrage de la formation et selon les modalités de l’OPCO.
AFORTECH offre la possibilité de remplacer un participant empêché, par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit d’AFORTECH.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, AFORTECH se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnité.
4.2 Formations intra-entreprise
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux d’AFORTECH, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client ou par AFORTECH.
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par AFORTECH. Sauf disposition contraire dans la proposition d’AFORTECH, le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’AFORTECH.

5. FORMATIONS A DISTANCE
La formation à distance consiste en la dispensation de formations à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de l’E.Learning, AFORTECH consent au Client l’accès au service de la plateforme LMS d’AFORTECH, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période minimum d’un mois à compter de la date définie avec le Client.
5.1 Test préalable et prérequis techniques
Le cas échéant, un test préalable peut être demandé par le Client avant la signature du bon de commande entre AFORTECH et le Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS. Dans tous les cas, le Client doit vérifier cette compatibilité et ne pourra pas se prévaloir, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s), même en cas de test préalable.
5.2 Accès au(x) module(s)
À réception du bon de commande signé, AFORTECH transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe ou un lien de connexion lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, le règlement par le Client s’effectue à la signature du bon de commande.
5.3 Durée de l’accès au(x) module(s)
Les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sont concédés à compter de l’ouverture des clés d’accès pour une durée fixée dans le bon de commande.
5.4 Droits d’utilisation
Sauf conditions particulières, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client, signataire du bon de commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès ou des liens de connexion, AFORTECH se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis.
AFORTECH se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
5.5 Garanties
AFORTECH s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées au réseau Internet.
Le Client s’engage à informer AFORTECH dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
AFORTECH fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière continue.
5.6 Non-conformité
AFORTECH ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité doit être formulée par écrit dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
6.1 Documents contractuels
Pour chaque formation, un bon de commande est adressé de manière dématérialisée, soit par email, soit par une invitation à signer le bon de commande en ligne. Le bon de commande doit être dans tous le cas signé par le Client.
Une attestation de fin de formation et la feuille de présence seront fournies par AFORTECH à l’issue de la formation.
6.2 Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)
En cas de prise en charge des frais pédagogiques directement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de transmettre à AFORTECH l’accord de financement obtenu. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par AFORTECH au Client.
6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre AFORTECH et le Client (intra) ou connues (inter) et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
– Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 10 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– Report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SERVICES
7.1 Modalités de passation des commandes
La proposition et les prix indiqués par AFORTECH sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
Les Services sont réputés acceptés dès la réception par AFORTECH d’un bon de commande signé par le Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV.
7.2. Prix – Règlement
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing ou autres sont facturés en sus et prévus dans le bon de commande.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– Le paiement comptant doit être effectué par le Client, à la signature du bon de commande ;
– Le règlement est accepté par virement bancaire ou postal ;
– Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard d’une seule échéance de paiement, AFORTECH pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. AFORTECH aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet. Tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7.3. Limitations de responsabilité
La responsabilité d’AFORTECH ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à AFORTECH. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’AFORTECH est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs dûment justifiés par le Client. La responsabilité d’AFORTECH est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
7.4. Force majeure
AFORTECH ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit, notamment, et ce, sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AFORTECH, crises sanitaires, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’AFORTECH.
7.5 Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, AFORTECH, qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux, pourra demander une renégociation du contrat à son contractant ou la rupture du contrat.
7.6 Propriété intellectuelle
AFORTECH est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’AFORTECH. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning sont strictement interdites.
7.7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux.
7.8. Communication
Le Client accepte d’être cité par AFORTECH comme client de ses Services.
7.9. Protection des données à caractère personnel du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par AFORTECH. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services AFORTECH associés, y compris l’accès à la plateforme Learning. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à AFORTECH, 10 rue du Débarcadère – 75017 PARIS. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme LMS, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la plateforme LMS et le progiciel de gestion. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par AFORTECH aux fins de réalisation et de suivi de la formation.
7.10. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de différend entre le Client et AFORTECH, il sera recherché un règlement amiable dudit litige et à défaut, le différend sera soumis aux juridictions situées à PARIS.