ARTICLE 1 – INSCRIPTION / CONVOCATION / CONDITIONS DE PAIEMENT

L’inscription ne sera définitive qu’à réception :

  • d’un exemplaire de la présente convention de formation professionnelle complété et signé ;
  • du règlement de la totalité du coût du stage, par virement.

Les convocations seront envoyées environ trois semaines avant le début du stage, avec le programme et un plan d’accès au lieu de la formation.

ARTICLE 2 – FACTURATION / ATTESTATION

L’entreprise recevra à l’issue du stage : une attestation de stage, la feuille d’émargement et le questionnaire de satisfaction stagiaire.

Le stagiaire recevra une attestation de formation à la fin du stage

ARTICLE 3 – TARIFS

Tous les prix sont indiqués hors taxe, ils sont à majorer du montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%). Celle-ci est récupérable par l’entreprise et non imputable sur sa participation légale à la Formation Continue.

ARTICLE 4 – DEDIT OU ABANDON

L’annulation du fait de l’entreprise ou de son salarié entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant :

  • De 30 jours à 15 jours avant le début du stage : 25 % du coût de ce stage.
  • De 1 jour à 15 jours avant le début du stage : 100 % du coût de ce stage.

En cas de non-participation totale ou partielle à un stage alors qu’aucun désistement ne nous a été signifié par écrit avant le début du stage, l’entreprise reste redevable du paiement de la totalité du coût de celui-ci.

Les sommes facturées ne sont pas déductibles par l’entreprise de sa participation légale à la Formation Continue. Jusqu’à la veille du début du stage et sans pénalité financière, il reste cependant possible de remplacer un stagiaire par un autre, sous réserve qu’il corresponde au profil du personnel concerné par le stage et l’acceptation d’Afortech.

Du fait d’Afortech :

Si le nombre de participants inscrits à un stage est insuffisant, Afortech se réserve le droit de l’annuler ou de le reporter afin de maintenir la qualité pédagogique de ses formations. Tout stage annulé ou reporté de ce fait donne lieu, selon le souhait de l’entreprise, soit au remboursement des sommes versées, soit au report de ces sommes sur un autre stage.

ARTICLE 5 – RETARD PAIEMENT / PAIEMENT ANTICIPE

En cas de non respect de la date d’échéance de règlement d’une facture, Afortech se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription et d’annuler les inscriptions en cours jusqu’à complet paiement (principal et intérêts) des sommes dues précédemment.

En cas de non respect de la date d’échéance de règlement d’une facture, et de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure, Afortech réclamera au client, des pénalités de retard au taux de 14 %.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes les contestations relatives à l’exécution, au paiement de nos prestations ou à l’interprétation des présentes conditions générales seront portées devant les tribunaux compétents. En présence d’un client professionnel, compétence sera donnée aux tribunaux de Paris quel que soit le lieu d’exécution de nos prestations et ce, même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.