JURI-01-BLD

Enjeux

  • Identifier et maîtriser les règles juridiques applicables,
  • Maintenir l’équation « coûts, délais, aléas »,
  • Conclure une affaire rentable et pérenne.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les pièces du marché de travaux et savoir se constituer une check-list des pièces,
  • Avoir acquis des réflexes pour gérer les différentes formes de relations contractuelles et partenariales,
  • Identifier, évaluer et traiter les risques juridiques liés aux engagement pris pour l’exécution des marchés de travaux.

Public

Chargés d’affaires juniors, Encadrement de chantier.

Prérequis

Aucun.

Contenu

Glossaire et notions essentielles sur les pièces d’un marché (0.5 jour) :

  • présentation du cadre juridique applicable aux marchés publics et privés de travaux et description des pièces écrites : Quel texte s’applique ? Quelles sont les pièces contractuelles ? Où les trouver ? Quelle est la priorité entre les pièces ?
  • présentation de la terminologie juridique applicable aux marchés des travaux : Qu’est-ce un AMO, MOE, etc. ? un ordre de service ? un constat ? … ET de leur force probante
  • établir une check-list des pièces rencontrées sur un marché?

Les intervenants et de leurs liens (0.5 jour) :

  • présentation des différents intervenants sur un chantier ?
  • distinction entre co-traitance et sous-traitance,
  • risques liés à la sous-traitance des travaux,
  • questionnaire sur la sous-traitance et cas pratiques sur les intervenants et réalisation d’un tableau de précaution sur la sous-traitance.

Notions essentielles sur les aspects sociaux (0.5 jour) :

  • définition de la relation de travail et distinction avec le sous-traitant,
  • gestion des accidents de travail,
  • effets de la délégation de pouvoirs,
  • fin de la relation de travail,
  • cas pratiques.

Notions essentielles sur la gestion contractuelle et la fin d’un marché public, ou privé, d’un marché de travaux (0.5 jour) :

  • gestion contractuelle des marchés publics et privés de travaux : quels sont les principaux outils de gestion, Quelles sont les pièces écrites en cours d’exécution ?
  • fin d’un marché privés ou publics de travaux : risques liés à la réception des travaux,
  • questionnaire et cas pratiques sur la réception, réalisation d’un tableau de précaution sur la réception des travaux.

Méthodes et moyens pédagogiques

La formation sera conçue sur la base des documents des textes légaux, règlementaires, normes et des cas rencontrés par l’intervenant.

Modalités d’évaluation

Un quizz pour valider les acquis.

Profil de l’intervenant

Avocate en droit de l’immobilier et de la construction formée à l’ingénierie pédagogique. Formatrice confirmée.

Matériel

Chaque participant doit avoir son ordinateur.

N Nouvelle formation
E-Formation

Version

20230126-AO

Contact

  • Laetitia COURBARON 01 40 55 14 22 lcourbaron@afortech.com

Tarifs 2023

  • Tarif Inter : 490 €

Durée

14 heures – 2 jours

Sessions de formation

Dates sur demande, nous consulter.

Horaires

8h30-16h30 le 1er jour en présentiel 8h30-16h30 le 2nd jour en distanciel

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