JURI-03

Enjeux

  • Savoir hiérarchiser et analyser les pièces du marché, conserver les preuves,
  • Prévenir et éviter les incidents des risques juridiques sur un chantier,
  • Utiliser les droits de l’entreprise,
  • Sécuriser le paiement des travaux.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les rôles, prérogatives et responsabilités de chacun,
  • Savoir hiérarchiser et analyser les pièces du marché,
  • Identifier les clauses qui impactent l’équilibre du marché,
  • Savoir constituer des éléments de preuve,
  • Savoir gérer les travaux supplémentaires.

Public

Dirigeants, directeurs travaux, chargés d’affaires, bureaux d’études, chiffreurs appels d’offre ou projets, conducteurs de travaux.

Prérequis

Etre amené à conclure des affaires et/ou en assurer l’exécution.

Expérience d’un an minimum dans ce type de fonction.

Contenu

Le cadre juridique applicable :

  • les différents marchés de travaux : les marchés publics, les marchés privés, etc,
  • la maîtrise des pièces du marché : le classement et la portée,
  • la norme P03.001, le CCAG, etc.

 

Les intervenants sur le chantier :

  • l’identification des intervenants : le MO (maître d’ouvrage), le MOD (maître d’ouvrage délégué), MOE (maître d’œuvre), le groupement d’entreprises, le sous-traitant, etc,
  • l’identification et l’évaluation de leur responsabilité.

 

La gestion quotidienne du chantier :

  • les droits et les obligations de l’entreprise de travaux,
  • la communication avec les différents intervenants,
  • les outils pour maîtriser les dérives sur un chantier :
    • les travaux supplémentaires,
    • l’allongement du délai,
    • la modification des prestations, etc.,
  • la réaction écrite du responsable du chantier,
  • la conservation des pièces.

 

La fin du chantier :

  • identifier les risques juridiques liés à la réception des travaux,
  • anticiper le règlement définitif du chantier,
  • établir et gérer une réclamation.

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques.

Illustrations à partir de situations vécues.

Débats pour faciliter l’appropriation des notions clefs.

Commentaires à partir de la norme AFNOR et du CCAG Marchés Publics de travaux.

Modalités d’évaluation

Etudes de cas.

Rédaction d’un tableau de synthèse des risques et des actions pour y remédier.

Quizz pour valider l’acquisition des notions clefs.

Les plus

Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.

Version

20170606-LC

Contact

  • Laetitia Courbaron 01 40 55 14 26 lcourbaron@afortech.com

Tarifs 2017

  • Tarif Inter : 635 €
  • Repas : 20 €/jour

Durée

14 heures – 2 jours

Sessions de formation

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    Paris (75)

Horaires

8h30-16h30

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