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Offre de formation d’Afortech
Réception des Ouvrages et Gestion des Sinistres
Dernière mise à jour : 06/09/2024
Enjeux
- Défendre ses intérêts lors de la réception,
- Bien gérer les éventuels sinistres et garanties,
- Obtenir le paiement du solde des travaux.
Objectifs de la formation
- Savoir contester les réserves injustifiées,
- Savoir préparer et suivre la demande de paiement définitif et le mémoire de réclamation,
- Connaître les différentes garanties légales,
- Savoir adapter la couverture d'assurance aux garanties dues.
Public visé
Prérequis
Description
Réception :
- achèvement et la qualité des travaux,
- obligations dûes aux clients à la fin du chantier,
- formes de la réception : réception expresse, tacite, avec ou sans réserves,
- procès verbal de réception,
- procédures prévues par la norme AFNOR P03 001 et le CCAG Marchés Publics,
- effet exonératoire de la réception,
- gestion des réserves, outils en cas de refus de la réception.
Garantie de parfait achèvement et les autres garanties contractuelles :
- contenu de l'obligation de l'entrepreneur,
- effet sur la retenue de garantie.
Règlement définitif des comptes :
- demande de paiement définitif,
- éléments du prix définitif,
- élaboration et la procédure du DGD,
- rôle du maître d'œuvre,
- mémoire de réclamation : rédaction, procédure.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques.
Illustrations à partir de situations vécues.
Débats pour faciliter l'appropriation des notions clefs.
Commentaires à partir de la norme AFNOR, du CCAG Marchés Publics.
Modalités d'évaluation et de suivi
Études de cas : notamment rédaction de procès-verbaux de réception, de tableau des pièges liés à la réception et des actions pour y remédier.
Quizz pour valider l'acquisition des notions clefs.