Obligation d’information et de formation

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants). Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :

• les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès
• les puits, trappes et ouvertures de descente
• les cuves, bassins et réservoirs
• les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures
• les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage
• les ouvrants en élévation ou en toiture

Les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçu une formation. Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail. En outre, des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur. Bref, les professionnels et leurs employeurs ont l’obligation d’être formés à la prévention de ces risques, avec des recyclages réguliers. Afortech organise ces formations et leur renouvellement. Les détails ci-dessous.