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Formation : Conditions juridiques d’exécution d’un marché de travaux
Dernière mise à jour : 20/10/2026
Enjeux
Savoir hiérarchiser et analyser les pièces du marché, conserver les preuves. Prévenir et éviter les incidents des risques juridiques sur un chantier. Utiliser les droits de l'entreprise. Sécuriser le paiement des travaux.
Objectifs
Comprendre les rôles, prérogatives et responsabilités de chacun.
Savoir hiérarchiser et analyser les pièces du marché.
Identifier les clauses qui impactent l'équilibre du marché.
Savoir constituer des éléments de preuve.
Savoir gérer les travaux supplémentaires.
Public visé
Dirigeants, Directeurs travaux, Chargés d'affaires, Bureaux d'études, Chiffreurs appels d'offre ou projets, Conducteurs de travaux.
Prérequis
Être amené à conclure des affaires et/ou en assurer l'exécution. Expérience d'un an minimum dans ce type de fonction.
Description
Cadre juridique applicable :
- différents marchés de travaux : marchés publics, marchés privés, etc,
- maîtrise des pièces du marché : classement et portée,
- norme P03.001, CCAG, etc.
Intervenants sur le chantier :
- identification des intervenants : lMO (Maître d'ouvrage), MOD (Maître d'ouvrage délégué), MOE (Maître d'œuvre), Groupement d'entreprises, Sous-traitant, etc,
- identification et évaluation de leur responsabilité.
Gestion quotidienne du chantier :
- droits et obligations de l'entreprise de travaux,
- communication avec les différents intervenants,
- outils pour maîtriser les dérives sur un chantier :
- travaux supplémentaires,
- allongement du délai,
- modification des prestations, etc.,
- réaction écrite du Responsable du chantier,
- conservation des pièces.
Fin du chantier :
- identifier les risques juridiques liés à la réception des travaux,
- anticiper le règlement définitif du chantier,
- établir et gérer une réclamation.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, illustrations à partir de situations vécues, débats pour faciliter l'appropriation des notions clefs, commentaires à partir de la norme AFNOR et du CCAG Marchés Publics de travaux.
Modalités d'évaluation et de suivi
Études de cas, rédaction d'un tableau de synthèse des risques et des actions pour y remédier, Quizz pour valider l'acquisition des notions clefs.
Profil de l'Intervenant
Horaires ou durée
8h30-16h30
Les plus
Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.
Formations liées
Cette formation est également incluse dans les formations suivantes :
Votre contact
Laetitia COURBARON - Tél : 01 81 72 71 90 - lcourbaron@afortech.com