2019, année d’élections dans l’entreprise : savez-vous comment élire votre Comité Social et Economique ?

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C’est ce que proposent les juristes du service social du GCCP pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur obligation issue des ordonnances Macron : mettre en place le Comité Social et Economique.

Pourquoi ? Le Comité Social et Economique c’est nouveau. Il fusionne et se substitue aux anciennes instances représentatives : DP (délégués du personnel), CE (comité d’entreprise), CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail), DUP (délégation unique du personnel).
Qui est concerné ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés de manière obligatoire (facultatif pour les autres).
Quand ? Avant le 31/12/2019 pour tous, même si les mandats en cours des représentants du personnel ne sont pas arrivés à leur terme (4 ans).
Comment ? Dans le respect d’une procédure de 2 mois minimum associant information des salariés, invitation des syndicats, organisation et déroulement d’un vote, rédaction d’un procès-verbal valide.
A quoi ça sert ? Instance de dialogue entre l’employeur et les salariés sur l’ensemble des questions et sujets relatifs à l’application de la règlementation du travail ; Instance de promotion sur les questions de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail ; Instance de consultation obligatoire dans certaines procédures (inaptitude, licenciement économique, …) ; Instance de négociation d’accord d’entreprise quand il n’y a pas de délégué syndical (dans certaines conditions).
Le saviez-vous ? Le décompte des effectifs se fait sur 12 mois consécutifs, tous les salariés ne comptent pas, certains salariés ne comptent pas « entièrement », certains comptent mais ne votent pas, certains votent mais ne comptent pas, …

La réponse formation du GCCP :

Une journée de formation pour 2 mois de procédure et 4 ans de sécurité juridique, co-animée par les juristes du service social du GCCP : Awa et Marie-Pierre

o Vous les connaissez et elles vous connaissent
o Elles connaissent votre activité et y adaptent la procédure
o Elles font une formation adaptée au modèle social des PME
o Formation action : chacun repart en ayant déjà préparé son dossier et son calendrier (ce n’est pas une perte de temps). Le participant saura remplir un procès-verbal, élément qui clos et sécurise la procédure
o Le suivi de la formation est automatiquement assuré dans le cadre de l’adhésion au GCCP
o Elles ont la pratique des élections et vous donneront des trucs pour vous simplifier la vie, par exemple : une check list à cocher pour ne rien oublier le jour du scrutin (enveloppes de couleurs différentes, urne, comment faire des isoloirs dans le respect du secret du vote ? qui peut être présent dans le bureau de vote ?…)

Si l’entreprise préfère un suivi en forme d’accompagnement spécifique et personnalisé en entreprise : possibilité de consulting, sur devis en fonction de l’effectif et de la situation sociale (présence ou non de syndicat).

Marie-Pierre GAGNY – 01 40 55 12 33 – mpgagny@gccp.fr
Awa BAMBA – 01 40 55 12 28 – abamba@gccp.fr

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Vous souhaitez visualiser la fiche de cette formation : cliquez ici

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