CSE-01

Enjeux

Savoir organiser sans risque les élections de la nouvelle instance représentative du personnel.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et s’approprier les étapes du processus électoral,
  • Sécuriser les opérations électorales.

Public

Dirigeants, directeurs opérationnels, collaborateurs des services RH, assistants de direction, comptables, etc., toute personne amenée à gérer le CSE et sa mise en place dans l’entreprise.

Prérequis

Fonctions de management ou fonctions supports ayant accès aux dossiers du personnel.

Se munir le jour de la formation de la liste des effectifs de l’entreprise et du dossier des dernières élections.

Contenu

Les enjeux d’une représentation du personnel :

  • rôle et moyens fondamentaux du CSE, nouvelle instance unique,
  • un CSE à géométrie variable en fonction de l’effectif,
  • quand les élus du personnel suppléent à l’absence de représentation syndicale dans une PME.

Les opérations préalables à l’élection :

  • déterminer l’effectif, les mandats et le nombre de collèges (action : décompter l’effectif pour bien démarrer),
  • mettre en place le calendrier du processus électoral (action : préparer une feuille de route adaptée à l’activité de l’entreprise),
  • établir les listes électorales (action : détecter les cas spécifiques dans vos entreprises).

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) :

  • un accord négocié ou, à défaut, une décision de l’employeur,
  • des clauses et des conditions de négociation encadrées.

Les opérations électorales et le jour du scrutin :

  • constituer les bureaux de vote, informer les membres et préparer le matériel de vote,
  • dépouiller, rédiger le procès-verbal et proclamer les résultats (action : simuler des résultats et remplir un procès verbal).

Et après, comment agir avec cette instance ?

  • sans CSE : le procès-verbal de carence,
  • avec un CSE : la première réunion et les règles de fonctionnement,
  • les élus du CSE : des salariés particuliers.

Méthodes et moyens pédagogiques

Formation-action : chaque participant travaille sur la situation propre de son entreprise à partir d’apports théoriques et d’illustrations issues de l’expérience des intervenants.

Modalités d’évaluation

Exercices permettant d’évaluer les acquis tout au long de la journée pour une mise en œuvre facilité dans l’entreprise.

Profil de l’intervenant

Juristes conseils en droit social et relations collectives au GCCP, les intervenants ont de solides connaissances des entreprises du bâtiment et du modèle social des PME dans votre activité.

Les plus

Préparer le dossier pour son entreprise.

Repartir avec un « kit élections » prêt à l’emploi.

N Nouvelle formation

Version

20190920-LC

Contact

  • Laetitia Courbaron 01 40 55 14 22 lcourbaron@afortech.com

Tarifs 2019

  • tarif Inter : 480 €
  • Repas : 20 €/jour

Tarifs 2020

  • Tarif Inter : 480 €
  • Repas : 20 €/jour

Durée

7 heures – 1 jour

Sessions de formation

  • Le 12 décembre 2019
    Paris (75)

Horaires

9h00-17h00

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