Risques chimiques, amiante et plomb
Obligation d’information et de formation
Comme pour toute exposition à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, le Code du travail impose une obligation d’information et de formation du personnel susceptible d’être exposé au plomb (article R4412-87 du Code du travail). A l’amiante (Articles R4412-94 à R4412-96 du Code du travail). Aux produits chimiques (Evaluation des risques : articles R4412-5 à R4412-10). Ces formations sur les dangers, les risques au poste de travail et les moyens de prévention, peuvent être délivrées par toute personne compétente désignée par l’employeur ou par un organisme de formation comme Afortech. Une notice de poste doit également être remise au salarié. De plus, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention permettant de limiter l’exposition au niveau le plus bas possible. Et dans tous les cas, en-deçà de la valeur limite d’exposition professionnelle.
- L’amiante : interdit depuis 1997 du fait de ses fibres cancérogènes, l’amiante reste présent dans de nombreux matériaux situés dans les toitures, les murs, les sols ou les canalisations. Les travaux qui exposent les professionnels du BTP à de l’amiante sont encadrés par une réglementation stricte.
- Le plomb : Contrairement au repérage amiante, aucune obligation réglementaire spécifique n’impose aujourd’hui un repérage plomb avant travaux. Néanmoins, le Code du travail impose aux maîtrises d’ouvrage et aux entreprises d’évaluer les risques chimiques afin de protéger les travailleurs (art. L4121-2 et L4531-1 du Code du travail). Le plomb reste fréquent dans le bâti en France. Il peut être présent dans les constructions : sous forme chimique : peintures, enduits, vernis, faïences, carrelages, plâtre, colles… ; ou sous forme métallique : câbles électriques, éléments de couverture, canalisations d’eau potable, joints de vitraux…
- Les produits chimiques : colle, décapant, peinture, enduit, ciment… : de nombreux produits sont utilisés par les professionnels du Bâtiment, mais ils contiennent une à plusieurs substances chimiques qui ne sont pas sans risques. Elles peuvent irriter la peau, les muqueuses, les voies respiratoires et, au bout de quelques années, provoquer des maladies graves et des cancers.
Bref, les professionnels et leurs employeurs ont l’obligation d’être formés à la prévention de ces risques, avec des recyclages réguliers. Afortech organise ces formations et leur renouvellement. Les détails ci-dessous.
Opérateur susceptible d’intervenir en présence d’amiante – sous-section 4
Cette formation est destinée aux opérateurs de chantier, salariés, etc. (Remarque : le personnel intérimaire ne peut pas être affecté aux travaux de la sous-section 4).
Opérateur susceptible d’intervenir en présence d’amiante – sous-section 4 – Recyclage
Cette formation est destinée aux opérateurs de chantier, ayant suivi une formation initiale de 2 jours d’opérateur de chantier depuis moins de 3 ans.
Encadrement mixte susceptible d’intervenir en présence d’amiante sous-section 4
Cette formation est destinée aux Chefs d’entreprises, Chargés d’affaires, personnel encadrant de chantiers (Conducteurs de travaux, Chefs de chantier), Agents de maîtrise, Cadres, Responsables et Encadrants techniques et commerciaux.
Encadrement mixte susceptible d’intervenir en présence d’amiante sous section 4 – Recyclage
Cette formation est destinée aux Chefs d’entreprises, Chargés d’affaires, personnel encadrant de chantiers (Conducteurs de travaux, Chefs de chantier), Agents de maîtrise, Cadres, Responsables et encadrants techniques et commerciaux, ayant suivi une formation initiale de 5 jours d’encadrement de chantier ou d’encadrement mixte depuis moins de 3 ans.
Prévention du risque plomb
Cette formation est destinée aux Chefs d’équipe, et aux Opérateurs devant préparer et suivre un chantier avec présence d’éléments contenant du plomb.
Produits dangereux (Plomb, Silice, bois d’isocyanates, autres CMR…) Encadrement et Opérateurs
Cette formation est destinée à toute personne de l’encadrement d’entreprise appelée à préparer et organiser un chantier ou une opération risquent d’exposer ses collaborateurs aux risques produits dangereux, (Plomb, silice, CMR…). Et à tout opérateur d’entreprise intervenant dans des travaux l’exposant ou risquant de l’exposer à ces risques.