Prévenir les risques juridiques sur les chantiers du BTP, c’est sécuriser ses affaires !

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Interview de Sylvie Verniole Davet : connaître et anticiper les risques juridiques d’un chantier du Bâtiment, c’est en préserver la santé !

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Sylvie Verniole Davet est Avocate à la Cour d’Appel de Paris depuis 1995. Elle est également Médiatrice. Elle assure enfin des formations en Droit de la Construction et de l’Immobilier, auprès d’Organismes de Formation, dont Afortech avec qui elle a un partenariat depuis plus de 10 ans.

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Q – Quels sont les risques juridiques qu’encourent le plus souvent les entreprises du Bâtiment, dans la vie quotidienne d’une affaire ?

R – Avant de parler des risques juridiques en tant que tels, la formation qui a été créée par Afortech est partie d’une démarche volontariste : comment accompagner les entreprises pour qu’elles sécurisent leurs chantiers dans le cadre de l’exécution des travaux ? Nous nous sommes posés la question : comment un Chef d’Entreprise peut-il éviter qu’un Maître d’Ouvrage refuse une réception, pour ne pas solder son prix en fin de travaux.

Par exemple : comment l’entreprise peut-elle protéger, lors de la négociation d’un contrat, les clauses susceptibles par la suite d’ impacter sa rentabilité ? Comment l’entreprise peut-elle éviter les risques en matière de réception ou de sous-traitance ? Partis d’un certain nombre de constats comme ceux-ci, nous avons décidé de créer une formation autour de l’identification et de la maîtrise des risques juridiques.

Les formations que nous avons montées portent donc sur :

– les clauses essentielles d’un contrat, pour éviter que l’entreprise garde son affaire saine
– la sous-traitance
– les conditions juridiques de l’exécution d’un marché privé et d’un marché public
– la réception des travaux
– le risque pénal encouru par un Chef d’Entreprise

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Q – Quelles sont les raisons pour lesquelles une entreprise peut être impactée dans ses affaires, du fait de risques juridiques ?

R – Lors de l’exécution d’un chantier, il y a par exemple le sujet des travaux supplémentaires que le Maître d’Ouvrage ne veut pas payer. Pourquoi ? Comment faire pour que l’entreprise puisse en avoir le paiement ? Il y a aussi, lors de la négociation d’un contrat, la question de quelles sont les clauses qui peuvent impacter l’entreprise ? Et notamment, comment négocier les pénalités de retard ? A quelles dispositions doit-on prendre garde, pour que le Maître d’Ouvrage ne rajoute pas un préjudice aux pénalités de retard ? Que faire lorsque le Maître d’Ouvrage refuse de réceptionner le marché et confond les réserves avec les désordres de la GPA ?

Q – Quels sont les profils les mieux à même de tirer profit de ces formations sur les risques juridiques ?

R – Ces formations sont destinées à tous les collaborateurs de l’entreprise : les chefs de chantier, les chargés d’affaire, les conducteurs de travaux, les assistant(e)s, ainsi que le chef d’entreprise. Elles ont été créées en fonction du profil des stagiaires. Les chargés d’affaire seront formés davantage sur l’exécution d’un marché, et sur la partie commerciale vs juridique. Les assistants ou les directeurs étudieront davantage la partie administrative. Comment répondre à un courrier d’un Maître d’Ouvrage ou d’un Maître d’ Oeuvre, avec quel formalisme. Bref, ces formations sont complètement adaptées à leurs buts. L’idée étant d’éviter aux PMEs d’ouvrir des dossiers de réclamation dès le début d’un chantier … ; mais plutôt de les aider à identifier les pièges à éviter et sinon, à trouver comment y remédier.

Q – Quelles sont les bases juridiques qu’il est important d’acquérir, d’après vous, aux différents niveaux d’une entreprise ?

R – L’idée est de donner aux stagiaires une culture juridique, une sensibilisation à la matière juridique, pour qu’ils puissent protéger les droits de leur entreprise. Ils apprennent à trouver les réponses, et à les exploiter auprès de leurs différents interlocuteurs au cours de la vie d’un chantier.

Q – Pouvez-vous nous illustrer l’intérêt de ces formations par quelques exemples d’entreprises qui ont fait la démarche d’organiser ces formations juridiques avec vous-même et Afortech ?

R – Le Groupe Fareneit (génie électrique, thermique et climatique), à l’initiative de la DAF Nadia Thibaud et de Christophe Puga,  a décidé de faire faire une formation juridique sur mesure pour tous ses collaborateurs, en fonction de leurs profils (voir encart).

De même,  je suis intervenue chez l’entreprise Acorus (services en bâtiment, maintenance, rénovation et réhabilitation) sur les risques juridiques en matière de marchés publics, au niveau de l’appel d’offres jusqu’à l’exécution.

Enfin, entre tellement d’entreprises, nous avons l’exemple de l’entreprise UTB, où tous les collaborateurs ont été formés sur le sujet du risque pénal (sous-traitance et accidents sur les chantiers), en démarrant par les dirigeants.

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Expérience Client : celle de Christophe Puga, Directeur Général du Pôle Electricité du Groupe Fareneit (Setelec et Heliom).

Nous avons réfléchi à une formation sur les risques juridiques pour sensibiliser nos PMEs qui reposent le plus souvent sur une structure avec un Directeur, des Chargés d’Affaires et des Assistant(e)s.

Nous nous sommes rendus compte que pour nos contrats de maintenance ou nos travaux d’installation, nous avions besoin, selon les niveaux, d’une base juridique et d’ indications venant d’avocats experts pour nous prémunir des risques de contentieux. Pour les Directeurs, d’ une compréhension des risques pénaux du Chef d’entreprise. Et pour les Assistant(e)s, nous voulions une formation pour qu’ils/elles sont capables de s’assurer, au moment de la signature d’une affaire, que l’ensemble des documents contractuels importants soient recueillis et les bonnes informations comprises. Et pour les Chargés d’affaires, qu’ils soient capables d’alerter à temps en cas de risque de litiges.

Nous avions peu de contentieux, mais vu le développement rapide des entreprises, la croissance du Groupe et la multiplication des Chargés d’affaires, nous voulions rappeler les bonnes pratiques aux Directeurs et former les Responsables d’affaires qui ne l’avaient pas été.

Nous avons travaillé avec Afortech à bâtir une formation sur-mesure, tout à fait adaptée à notre fonctionnement, à nos métiers et à notre activité. Nous avons fait du cousu-main, dans trois grands pôles :

1. d’abord un volet adapté aux Directeurs, sur le risque pénal des dirigeants, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux. Les enjeux liés à la sous-traitance, à l’intérim, aux travailleurs détachés, les obligations en matière d’hygiène et de sécurité, la traçabilité de l’information.
   
2. ensuite un module de terrain pour les Responsables d’affaires, avec un distinguo entre les Chargés d’affaires orientés maintenance, en charge d’un contrat ; et les Chargés d’affaires orientés travaux, en charge souvent d’opérations avec de multiples corps d’état, les relations entre corps d’état, les maîtres d’oeuvre et les maîtres d’ouvrage, les problématiques de réception, de sous-traitance, de garantie, de paiement, de rédaction d’un compte-rendu de chantier. L’idée étant qu’ils sachent au final alerter leur Directeur en cas de dérapage du chantier.
3. Enfin un module pour les Assistant(e)s orienté administratif, qui nous a amené à définir une check-list à parcourir à l’ouverture d’un chantier ou à réception d’un contrat, avec tous les documents à récupérer et à contrôler, etc.

Cette formation s’est déroulée par petits groupes, sur environ un an. Aujourd’hui qu’elle est terminée, en terme de feedback, nous pouvons dire que nous avons reçu des retours très positifs des équipes sur l’utilité et la qualité de la formation délivrée par Afortech, comme très adaptée à leurs fonctions et à leurs métiers, et avec des échanges très intéressants avec les intervenants, notamment avec Maître Verniole Davet.

Nous avons toujours peu de contentieux, ce qui est un signe très positif pour un Groupe qui fait aujourd’hui 36 Millions de CA et qui s’est développé rapidement ces dernières années. Cette formation a fait du préventif, non du curatif, et nous nous en félicitons. Il nous faudra maintenant continuer des piqûres de rappel pour les nouveaux arrivants. Mais globalement, cette formation a été particulièrement bénéfique à nos PMEs, reprenant le meilleur des grands groupes et l’adaptant à nos structures.

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Les formations standard d’Afortech sur la prévention juridique : renseignez-vous auprès de Laetitia Courbaron au  01 40 55 14 26 !

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• Marchés de travaux : bases juridiques appliquées au chantier, 3 jours

• Conditions juridiques d’exécution d’un marché de travaux, 2 jours

• Réception des ouvrages et gestion des sinistres, 1 jour

• Encadrement de la sous-traitance, 1 jour

• La délégation de pouvoirs, outil de prévention du risque pénal, 1 jour

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En savoir plus : regardez la fiche « Sécuriser ses affaires de l’appel d’offre à la réception des travaux »

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