JURI-16
Enjeux
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le périmètre d’application,
- Piloter la mise en place de la délégation de pouvoirs,
- Mettre en place une stratégie de communication autour de la délégation de pouvoirs.
Public
Direction et fonctions support.
Prérequis
Aucun.
Contenu
Délégation de pouvoirs : quels périmètres ?
- quels domaines d’activité je peux déléguer ? À qui ?
- que prévoit la convention collective du bâtiment ?
Délégation de pouvoir : à quelles conditions ?
- quelles sont les qualifications requises pour détenir une délégation de pouvoirs ?
- quels sont les moyens financiers et humains que je dois mettre à la disposition du délégataire ?
- faut-il former le délégataire ?
Délégation de pouvoirs : quelles conditions de forme ?
- un écrit est-il obligatoire ?
- quel doit être le contenu de la délégation de pouvoirs ? Quelles mentions ?
Délégation de pouvoirs : quels intérêt ?
- outil d’organisation et de sensibilisation aux risques pénaux de l’entreprise,
- transfert des responsabilités.
Délégation de pouvoirs : quel suivi ?
- tableau de bord RH : critère de suivi et de pérennité,
- mise à jour de délégation de pouvoirs : quand ? Et comment ?
Délégation de pouvoirs : quelle communication ?
Méthodes et moyens pédagogiques
Étude de cas jurisprudentiels relatifs au secteur du bâtiment.
Rédaction de délégation de pouvoirs.
Modalités d’évaluation
- Un quizz.
- Une étude de cas.
Profil de l’intervenant
Les plus
Adaptation de cas pratiques au secteur du bâtiment.
Informations complémentaires
Adaptation des cas pratiques au secteur du bâtiment.
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