Nouvelle réglementation F-GAS III : garantissez l’aptitude de votre personnel et la capacité de votre entreprise à continuer de pouvoir gérer les installations frigorifiques !
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation européenne F-GAS III (RE 2024/573) accélère la réduction des quotas de fluides frigorigènes HFC à fort Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP).
Ainsi à partir du 1er janvier 2026, l’article 17 du règlement européen F-GAS III impose des quotas stricts sur les hydrofluorocarbones (HFC) afin d’en réduire l’usage. Cette mesure vise à accélérer la baisse des émissions de gaz fluorés. Et à soutenir les objectifs climatiques et de neutralité carbone de l’Union européenne. Devant nous démarre donc une étape de « phase down » des HFC, de leur interdiction même totale pour certains usages, et de leur remplacement à terme par d’autres fluides n’ayant pas les mêmes impacts négatifs.
Il est ainsi urgent pour les entreprises de CVC de bien connaître les nouvelles réglementations, et d’anticiper les nouvelles habilitations de leurs équipes et de leur entreprise : tout simplement pour pouvoir continuer à court et moyen terme à installer et gérer des fluides frigorigènes ! Voyons plus en détail ces deux aspects, qui ont été développés le 15 avril 2026 lors d’une des Matinales d’Afortech par deux Experts sur le sujet.
Nouvelle réglementation F-GAS III : le pourquoi du comment
H
ubert Deru, Conseiller Technique du GCCP, entre autres dans le domaine des CVC, nous a expliqué l’évolution des réglementations européennes en matière de fluides frigorigènes, et vers quoi on se dirige.
En effet, actuellement les effets de gaz fluorés représentent 2,5 % des émissions totales de GES de l’Union Européenne. Mais contrairement aux autres émissions de GES, elles ont doublé entre 1990 et 2014. De plus, les effets de ces gaz sur le changement climatique sont jusqu’à plusieurs milliers de fois plus importants que ceux des fluides naturels.
Afin de mieux s’aligner sur les objectifs fixés par le pacte vert (Green Deal) pour l’Europe et réduire davantage les émissions de gaz fluorés, le Conseil et le Parlement européens ont voté une troisième version de la F-Gas. Aussi appelée F-Gas III, cette nouvelle réglementation européenne de 2024 impose des interdictions et des restrictions plus importantes : pour encourager la transition vers des fluides réfrigérants alternatifs ayant un moindre impact sur l’environnement et la santé des personnes.
Remplacer progressivement les HFC
Le protocole de Montréal avait déjà amené à la suppression progressive des CFC et HCFC (pour leur impact négatif supposé sur la couche d’ozone). Ces fluides ont été remplacés par les HFC, qui sont maintenant à leur tour montré du doigt pour leur fort pouvoir de réchauffement climatique. Par exemple 1 kg de R410A équivaut en réchauffement à 2 088 kg de CO2 ! Du coup, la troisième version de la réglementation F-GAS, la F-GAS III de 2024 (Règlement (UE) 2024/573), impose dorénavant : une réduction accélérée des quotas de HFC mis sur le marché ; une extension du contrôle d’étanchéité aux HFO ; la révision de la formation sur ces sujets ; et l’interdiction progressive des HFC à fort GWP d’ici 2030. Objectif final : fin des HFC en 2050, au profit d’autres fluides frigorigènes, comme les hydrocarbures : exemple R290/propane, le CO2/R-744 ou le NH3/R-717 Ammoniac.
Bref, il est urgent de regarder en détail dans chaque métier l’impact de ces interdictions et l’usage de ces nouveaux produits. Et bien sûr de faire habiliter vos équipes et votre entreprise à ces nouvelles normes !
Quels impacts sur les habilitations exigées par la F-GAS III ?
Pour M
arie-Hélène Huze, Directrice de la formation au COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques), plusieurs choses changent avec la nouvelle réglementation F-GAS III.
De nouvelles catégories
Tout d’abord, les catégories de gaz fluorés ne sont plus les mêmes. Ainsi les formations et les habilitations évoluent et s’adaptent à l’intégration de nouveaux fluides, pour permettre aux professionnels de se certifier sur ces nouvelles pratiques. Ci-dessous le schéma de ces nouvelles catégories, qui s’étendent aux nouveaux fluides : les hydrocarbures : exemple R290/propane, le CO2/R-744 et le NH3/R-717 Ammoniac.
Ensuite, les formations ou les mises à jour exigées évoluent aussi. Par exemple, changement de fond : les formations essentielles ne sont plus valables « à vie », mais pour une certaine durée. L’attestation d’aptitude pour un professionnel est désormais valide 7 ans : suspension au terme des 7 ans avec interdiction de manipuler. Et vous avez 3 ans pour régulariser, avant retrait de l’attestation. Par contre l’attestation de capacité, pour une entreprise, conserve une durée de validité de 5 ans.
Les échéances ?
– Vous n’avez pas d’attestation d’aptitude : vous pouvez passer une catégorie I jusqu’au 31 décembre 2026. Ou passer dès que possible une catégorie A1 si vous débutez.
– Vous avez une attestation d’aptitude de catégorie I : vous pouvez effectuer une remise à niveau ponctuelle avant le 12 mars 2029. Ces dates sont importantes, parce que tous les collaborateurs de la profession sont concernés. Donc plus vous anticiperez, plus vous trouverez de places pour ces formations ou ces remises à niveau : prenez garde aux goulots d’étranglement !
Les formations
Nous vous donnons accès à la présentation de Mme Huze ici, qui vous détaille les modalités d’évaluation des nouvelles catégories, entre autres. Sinon sachez que les formations concernées à court terme sont les suivantes :
-> Remise à niveau ponctuelle (détenteurs de l’ancienne catégorie I) : formation avec contrôle des connaissances (QCM) : 1 jour
-> Parcours de formation attestation nouvelles catégories (A1) :
* Initiation au froid (CLIF-05)
* Mise en service et maintenance des équipements frigorifiques : 5 jours (4 jours auparavant)
* Préparation à l’attestation d’aptitude catégorie A1 : 4 jours (3 jours auparavant)
-> Remise à niveau périodique (détenteurs des nouvelles catégories) : formation avec contrôle des connaissances (QCM) en présentiel : 1 jour.
Vous avez la moindre question ? Contactez Brigitte Pallu, chez Afortech, qui vous dirigera vers le bon stage ! Appelez-la au 06 11 46 19 13 ; ou bien écrivez-lui à cette adresse : bpallu@afortech.com