Responsabilité pénale du Dirigeant :

comment manager les risques professionnels

Matinale d’Afortech sur la responsabilité pénale des dirigeants : un franc intérêt

Le 11 décembre 2025, ce webinaire destiné aux entreprises du Bâtiment a intéressé une quarantaine de dirigeants ou de cadres « ressources » sensibles à ce sujet critique. Les deux Experts intervenants ont résumé les points importants des risques que courent dans leur quotidien les dirigeants, leur encadrement et leurs salariés : Maître Sylvie Verniole-Davet, Avocate qui anime le pôle droit des affaires de son Cabinet, spécialisée en droit de la construction et de l’immobilier,  et Jean-Marc Sacilotto, Expert Prévention Sécurité, formateur et consultant pour Afortech. Reprenons les grandes lignes des conseils qui y ont été donnés, et détaillons les multiples solutions de formation, de sensibilisation ou d’accompagnement qu’Afortech offre aux entreprises du Bâtiment pour réduire leurs risques !

Maître Verniole-Davet : trois axes pour se prémunir

Maître Verniole-Davet prend l’exemple d’une entreprise de génie climatique qui est convoquée sur un futur chantier avec le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre. L’entreprise est représentée par un salarié et son chef. Suite à la réunion, le salarié fait le tour du site pour préparer son devis, mais chute et se blesse gravement. Une enquête est ouverte, qui pointera la responsabilité pénale de plusieurs personnes : la personne morale de l’entreprise, le dirigeant lui-même qui n’était pas sur place, ainsi que le chef qui l’accompagnait. Cet exemple montre que les risques pénaux sont rarement anticipés, aussi bien en termes financiers que d’image. Regardons trois points : l’étendue, la mise en cause et la reprise en main des risques professionnels.

Concernant l’étendue,

le dirigeant est considéré comme responsable des infractions commises par ses salariés et de la façon dont il gère la sécurité dans son entreprise : ici le tribunal considère qu’il a commis une faute dans le contrôle et la surveillance de ses salariés. Le chef du salarié, présent, est considéré également comme responsable, ainsi que la personne morale de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. L’étendue de ces responsabilités pénales est donc large.

Comment cette responsabilité pénale est-elle mise en cause  ?

Par une enquête de police judiciaire suite à un accident du travail, ou bien par l’établissement d’un procès-verbal par un fonctionnaire spécialisé (inspecteur du travail, fonctionnaire de l’Urssaf, …).

Reprendre le contrôle

Du coup, comment un dirigeant peut-il reprendre le contrôle et se prémunir de ce type de risques ? Sachant que le risque pénal n’est pas assurable …

1/ L’établissement du Document Unique, qui consigne les risques professionnels.
2/ La formation réglementaire en matière de sécurité : se former, former ses équipes, ou au moins ses cadres dans les secteurs à risque. Important au regard d’un tribunal en cas de problème.
3/ Les délégations de pouvoir : transférer la responsabilité pénale du dirigeants aux collaborateurs dotés de compétences, et de l’autorité pour exercer ce pouvoir. L’idée : clarifier les responsabilités et responsabiliser chacun. Elles doivent avoir été anticipées bien sûr, avant tout risque pénal. Et surtout, ces délégations de pouvoir doivent avoir été acceptées par les collaborateurs délégataires (signées par écrit si possible).

Jean-Marc Sacilotto : Expert Prévention et Sécurité

Pour Mr Sacilotto, l’exigence pour le dirigeant d’entreprise est élevée, qui doit à la fois gérer son entreprise, trouver ses clients, et respecter le Code du Travail. Avec des risques financiers ou pénaux… D’où l’importance de ne pas sous-estimer les risques. En commençant par identifier tous les risques professionnels, sur les chantiers mais aussi dans les bureaux. Les points forts, mais aussi les points faibles.

C’est bien le rôle déjà du Document Unique : sensibiliser chacun, cadres et collaborateurs, aux risques et à leur prévention. Comme un contrôle technique pour une voiture. Car c’est bien l’ensemble des salariés et de l’encadrement qui font une entreprise … Par exemple chez les couvreurs, 42 % des accidents viennent de la manutention ou de chutes de hauteur. Chez les plombiers-chauffagistes, 50 % de la manutention, 18 % les chutes de hauteur et 15 % l’outillage.

Cela donne des pistes pour identifier les risques et les actions de prévention, comme la formation à la sécurité, qui se décline en 4 axes : – la sécurité au poste de travail ; – les risques incendie ; – les premiers secours (SST, …) ; – les gestes et postures (manutention).

Avec Afortech, nous avons travaillé les formats des différentes formations à la sécurité par métier. Groupé différents axes dans une même session pour qu’elle dure le moins possible et qu’elle soit le mieux ciblée. Par exemple, deux demi-journées sur le même jour, le matin « risque incendie », et l’après-midi « gestes et postures ». Tout est possible pour nous adapter à vos contraintes.

N’oubliez pas les recyclages, les habilitations électriques, l’amiante, les EPIs, etc. Ces formations ont le grand mérite de sensibiliser les équipes à la prévention et à la sécurité. Et de créer une dynamique dans l’entreprise qui petit à petit va cadrer et réduire ses risques professionnels … donc également ceux du dirigeant.

Afortech : un panel de solutions adaptées à tous les besoins

Afortech est depuis toujours aux côtés des entreprises du Bâtiment, à tous les échelons, pour les accompagner dans la maîtrise de leurs risques professionnels. Pour les formations de base des collaborateurs et leurs recyclages ; mais aussi avec des formules plus « light » pour les dirigeants et leur encadrement ou leurs « personnes ressources », qui peuvent parfois difficilement se libérer plusieurs jours sur ces sujets. Voyons ensemble le panel de solutions dont vous pouvez jouer, en fonction de vos besoins. Et n’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitons aller plus loin : Brigitte Pallu – Tel : 06 11 46 19 13 – bpallu@afortech.com

Formations réglementaires et recyclages

Pages qui offre des résumés des formations par métier : cliquez ici
Accès au Catalogue : cliquez ici

Formations de l’encadrement

Prestations d’accompagnement par un Consultant, Expert en Sécurité

– Prestation d’accompagnement par un Expert Sécurité externe
– Prestation « Mise en place d’un Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) »
– Prestation : Etablissement des Délégations de pouvoir. Entreprise de moins de 20 salariés : 2 j. Entre 20 et 50 salariés : 3 à 4 jours. Au-delà : à définir ensemble.

Autres prestations d’accompagnement : Audits et Evaluations

Actions ponctuelles sur mesure, à définir avec vous, pour vérifier et réveiller la vigilance aux risques sécuritaires.

Analyse d’un risque particulier, etc.