Afortech vient de développer une formation digitale pour vous, Entrepreneurs du Bâtiment et Chargés d’affaires. Celle-ci s’adresse aussi à tous les professionnels des entreprises du Bâtiment qui ont besoin de mieux comprendre comment déjouer les pièges de l’environnement juridique d’un marché privé de travaux.
Et surtout, grande nouveauté, ce parcours est maintenant disponible pour vous sur le tout nouveau campus digital d’Afortech !
Afortech innove et inaugure son nouveau campus digital !
Afortech innove donc : il vient d’ouvrir un campus digital, à partir duquel vous pourrez vous inscrire directement au parcours numérique qui vous intéresse, mais aussi le payer en ligne sans plus de difficulté ! Vous pouvez également à tout moment accéder à ce campus digital à partir de la page d’accueil du site internet d’Afortech, en cliquant sur le chapitre « Le campus digital » !
Ce parcours-ci, « Sécurisez juridiquement vos marchés de travaux privés », vous est donc accessible en ligne (cliquez ici). Vous pourrez ainsi le dérouler à votre rythme, sans avoir à vous déplacer. Cela intéressera ceux d’entre vous qui ont besoin de ces clés, mais n’ont pas forcément le temps de quitter leurs fonctions plusieurs jours pour se former.
Les objectifs de ce nouveau parcours
Les objectifs du parcours : vous donner les clés réglementaires et légales pour assurer vos contrats et vos marchés de travaux privés. Vous pourrez ainsi éviter les principaux pièges de la profession, et surtout vous approprier les pratiques et les règles qui régissent les affaires et les chantiers de marchés privés en Droit français. A cet égard, ce cours a été élaboré en étroite collaboration avec Maître Sylvie Verniole-Davet, Avocat Associé au Cabinet Verdun-Verniole, spécialiste entre autres du droit de la construction et de l’immobilier. Voici les 5 sujets que ce parcours de formation approfondit, en matière de fondements d’un marché privé de travaux :
- L’environnement du marché : le cadre contractuel et les intervenants du chantier
- Les clauses des marchés privés de travaux : la norme NF P03-001
- La gestion quotidienne du chantier
- L’encadrement de la sous-traitance
- La réception des travaux
Les modalités du cours
- Chaque module propose une présentation de son sujet, avec de nombreux exercices et mises en situation. Il dure entre 30 à 45 mn.
- Il est suivi d’un quizz de 5 questions.
- Le parcours des 5 modules et de leurs quizz se termine par un quizz d’évaluation finale de 10 questions, qui produit un Certificat de succès si un score minimum de 80 % de bonnes réponses est atteint.
- Le plus : possibilité de compléter ce parcours numérique par une journée de formation en présentiel, en fin de session, afin d’approfondir les notions étudiées en présence d’un Avocat spécialisé dans le droit de la construction. Cela se fera par des mises en situation et des échanges sur des cas concrets, au sein d’un groupe de pairs motivés par la problématique de la vie d’une affaire. Ce sera un moment privilégié pour faire la synthèse des acquis, approfondir certaines notions et faire part de vos problématiques (un temps d’entrainement, d’application, d’échanges et de synthèse). Vous pouvez en savoir plus et vous y inscrire en contactant Laetitia Courbaron au : 01 40 55 14 22 ou à ce mail : lcourbaron@afortech.com. (N.B. le prix de cette journée en présentiel n’est pas compris dans le prix du cours digital).
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Le cadre contractuel et les responsabilités des intervenants du chantier
Un marché de travaux privés est un contrat de louage d’ouvrage entre un Entrepreneur et un client. L’Entrepreneur se charge d’accomplir les travaux en contrepartie d’un prix. Ce contrat définit en toute indépendance le mode d’exécution de ces travaux. Il encadre les relations entre les parties permettant ainsi de les sécuriser.
Le contrat fixe les règles et permet de mesurer l’étendue de vos engagements. Vous devez réaliser les travaux confiés quoi qu’il arrive et dans les délais impartis. Vous supportez une obligation de résultat excepté en cas de cause étrangère.
Le contrat permet également de constituer des preuves qui seront utiles en cas de contestation : par exemple pour des travaux non compris dans le devis, ou lorsque le contrat ne prévoit pas de pénalités de retard… Dans tous les cas, la signature du contrat ainsi que de ses annexes est obligatoire : il s’agit d’un engagement. Les parties au contrat doivent alors respecter un devoir de loyauté.
Ce module passe ainsi au crible les responsabilités des différents intervenants d’un chantier en regard du cadre contractuel.
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Les clauses des marchés privés de travaux : la norme NF P03-001
Si les parties choisissent d’établir un contrat, elles peuvent décider de se référer ou non à la norme P03-001. Par exemple, l’ Entrepreneur peut mentionner la norme P03-001 dans son devis, ou la viser dans les pièces contractuelles du contrat de marché établi, ou encore dans le contrat de sous-traitance. Dès lors que ces dispositions sont volontairement acceptées par les parties, elles s’appliquent à leur relation contractuelle.
C’est un document souvent visé par les parties dans les pièces applicables au marché, et donc un document très utilisé dans le secteur. La nouvelle version de la norme NF P03-001 aborde entre autres la réforme du droit des contrats, la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, la médiation ou encore l’assurance décennale. Les entreprises ont donc tout intérêt à se familiariser avec cette nouvelle norme, élaborée pour protéger à la fois le Maître d’ouvrage et l’ Entrepreneur.
Cette norme d’application volontaire est un atout pour les professionnels : s’y référer est un élément de poids pour se différencier de la concurrence. Ce module donne les clés de l’application de cette norme dans vos marchés.
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La gestion quotidienne du chantier
D’une façon générale, un Entrepreneur a de nombreuses responsabilités à assumer durant la vie d’un chantier :
– Il doit préparer son chantier en fonction des modalités prévues dans les pièces contractuelles, en prenant en compte la sécurité des salariés.
– L’Entrepreneur a aussi une responsabilité vis-à-vis du Maître d’ouvrage. Et bien sûr, il doit faire face aux risques qu’il peut encourir, d’où l’importance pour lui de bien connaître ses droits et ses marges de manœuvre.
– Enfin, un Entrepreneur doit savoir gérer la demande éventuelle de travaux supplémentaires, aussi bien que les autres évènements qui peuvent survenir durant la vie d’un marché.
Ce module détaille donc les impacts de ces évènements eu égard aux responsabilités d’un Entrepreneur.
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L’encadrement de la sous-traitance
Le recours à des sous-traitants est un parcours parfois semé d’embûches pour un Entrepreneur. En effet, un jour dans l’habit du donneur d’ordres, le lendemain dans celui du sous-traitant, l’Entrepreneur est confronté aux subtilités d’une loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1975 qui n’est pas toujours parfaitement assimilée.
– Les risques sont multiples, à commencer par les sanctions pénales qui peuvent être infligées en cas de travail illégal. Au-delà, le recours mal maîtrisé à la sous-traitance peut engendrer des retards, des malfaçons, des pertes d’exploitation…
– Certaines précautions en amont permettent d’éviter des soucis.
Ce module précise les obligations de l’une et l’autre des parties, comment faire accepter la sous-traitance et assurer un paiement conforme.
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La réception des travaux
D’une façon générale, la réception des travaux est la livraison de l’ouvrage achevé et son acceptation par le client. Elle est prononcée en une seule fois, sans ou avec réserves, sur la totalité des ouvrages ou une partie. Vue son importance, une réception des travaux mal exécutée peut faire courir à l’Entrepreneur de multiples risques.
-Cette étape est cruciale pour l’Entrepreneur : elle est le point de départ des garanties et assurances.
-La date de la réception attestera également de l’exécution des travaux dans les délais ou non, et déterminera l’éventuelle application des pénalités de retard.
-Les principes et le formalisme de la réception d’un marchédoivent donc être parfaitement maîtrisés.
Ce module détaille donc les différentes étapes d’une réception, et quels en sont les pièges potentiels pour un Entrepreneur.