Entrepreneurs, pendant cette crise sanitaire il est crucial de sécuriser vos chantiers juridiquement !

Pendant cette crise sanitaire dévastatrice, l’État pousse les entreprises à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, à la fois pour répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les travaux. Les dirigeants d’entreprise, eux, dans cette partie de bras de fer, demandent auparavant que la sécurité de leurs collaborateurs soit pleinement assurée. Ils le savent : entre le discours volontariste et la réalité du terrain, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres… Car cela concerne bien  tout l’amont et l’aval de la chaîne, de la distribution de matériaux à la maîtrise d’ouvrage en passant par les activités de contrôles ou encore la maîtrise d’œuvre. Sans parler du personnel suspendu ou à passer en chômage partiel, et des contrats de sous-traitance à l’arrêt.

Dans cette période critique, de multiples questions se posent, qui nécessitent des réponses juridiques :

– Quels sont les engagements contractuels d’un entrepreneur, et quelles précautions doit-il prendre pour que les retards d’exécution ne le pénalisent pas ? Le contrat permet de constituer des preuves qui seront utiles en cas de contestation : par exemple lorsque le contrat ne prévoit pas de pénalités de retard… Quelles parties d’un contrat et de ses annexes sont à vérifier pour qu’à la sortie de crise, rien ne puisse lui être imputé ? Bien comprendre les engagements d’un cadre contractuel sera déterminant.

– Les contrats en cours se réfèrent-ils à la norme Afnor P03-001 ? Cette référence est très fréquente dans le BTP, et suppose que les documents aient été visés par les parties dans les pièces applicables au marché. La nouvelle version de la norme touche notamment à la réforme du droit des contrats, la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, la médiation ou encore l’assurance décennale. Cette norme est protectrice de l’entrepreneur : il est donc important de vérifier quels contrats l’appliquent et lesquels ne l’appliquent pas !

– Dans la vie quotidienne d’un chantier, l’Entrepreneur a la responsabilité de se couvrir des risques qu’il encourt, ainsi que celle d’assurer la sécurité de ses équipes. Dans la situation actuelle, jusqu’où ses engagements vont-ils ?

– Le recours à des sous-traitants est un parcours parfois semé d’embûches pour un Entrepreneur. En effet, un jour dans l’habit du donneur d’ordres, le lendemain dans celui du sous-traitant, l’Entrepreneur est confronté aux subtilités d’une loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1975 qui n’est pas toujours parfaitement assimilée. Les risques sont multiples, et certaines précautions en amont permettent d’éviter des soucis.

– Enfin, quid de la réception des travaux, et de l’émission des réserves, quand un chantier a glissé dans le temps ou n’a pas pu exécuter tous les travaux attendus ? La réception des travaux est la livraison de l’ouvrage achevé et son acceptation par le client. Vue son importance, une réception des travaux mal exécutée peut faire courir à l’Entrepreneur de multiples risques. L’anticiper est clé.