Protection des réseaux d’eau contre la pollution par retour d’eau : comment attester de sa compétence pour les Plombiers Chauffagistes

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De nouvelles exigences en matière de protection des réseaux d’eau potable contre les pollutions

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Le nouvel arrêté sur l’eau impose aux Plombiers Chauffagistes de devoir prouver leur compétence en maintenance des ensembles de protection des réseaux d’eau sanitaire contre les retours d’eau

Attendu depuis plusieurs années, l’arrêté relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau est enfin paru le 18 septembre 2021 dernier. Il suit une Directive Européenne parue en décembre 2020, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui fixe les modalités de distribution et de contrôle que les pays européens doivent mettre en place désormais dans la protection des réseaux d’eau.

Ce nouvel Arrêté  vise à « définir (pour la France) les dispositifs de protection contre les retours d’eau sur les réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine en fonction des usages dans le bâtiment et du niveau de risque encouru. (…) Ainsi que les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, leurs fréquences et modalités d’entretien, ainsi que le partage des responsabilités dans la mise en œuvre de ces prescriptions. » (Arrêté – Introduction).

Afortech a d’ailleurs depuis longtemps anticipé les préconisations de cette nouvelle réglementation, en proposant  depuis 1984 (!) un programme exclusif pour la qualification à la maintenance des systèmes de protection contre les  retours d’eau. Il a ainsi permis depuis des années aux professionnels de bénéficier des seules formations certifiantes de ce domaine officiellement reconnues par le ministère de la santé. L’organisme de formation, avec ses partenaires, propose en effet un ensemble de trois stages pour l’obtention de cette certification valable 3 ans : un stage de préparation, un stage de qualification et un stage de renouvellement.

Afortech, avec le GCCP, le GRETA MTI93 de l’Académie de Créteil et le Lycée Henaff, sont depuis le début les leaders de cette habilitation obligatoire : ces programmes, constamment mis à jour, sont développés en lien direct avec les entreprises du GCCP (Syndicat des entreprises du Génie Climatique et de la Couverture Plomberie d’Ile-de-France) pour répondre aux nouvelles attentes du marché et à l’évolution des règlementations et des équipements. Ils sont dispensés par les fondateurs de la méthode « Gérard Montout » reconnue pour l’attribution de cette habilitation, au sein du Lycée Eugène Hénaff, établissement du GRETA (GRoupements d’ETAblissements publics), organisme de formation certifié Eduform-Qualiopi.

Les professionnels ont ainsi l’assurance de disposer de l’expérience d’un pionnier indépendant et inscrit dans un processus d’amélioration permanente, en lien direct avec les applications de terrain et les changements réglementaires. Afortech a d’ailleurs formé la plupart des acteurs aujourd’hui habilités, en faisant preuve d’une exigence particulière de compétence : la certification est ainsi la seule à être octroyée par un jury de professionnels (Eau de Paris et anciens professionnels du GCCP). L’objectif : garantir une équité de traitement et une exigence d’évaluation. En étant en lien constant avec les fabricants et les industriels, l’organisme de formation, avec ses partenaires, est reconnu comme le précurseur de cette habilitation sur le marché, bénéficiant des retours des pratiques des principaux acteurs.

Avec ce focus de la réglementation sur la protection des réseaux d’eau contre la pollution par retours d’eau, le CSTB de son côté est également fortement impliqué dans l’amélioration des performances globales des réseaux d’eau intérieurs : il vient d’organiser en septembre un atelier d’échanges, dont l’objectif était de recueillir les nouvelles problématiques de terrain et d’engager des réflexions sur les pratiques actuelles. C’est en effet l’occasion où jamais, dans ce domaine technique, de revisiter les traitements de désinfection des réseaux d’eau sanitaire à travers les pratiques mises en œuvre sur le terrain, l’impact potentiel sur la pérennité des installations, les responsabilités, la liste des produits de désinfection autorisés, mais également la capacité de résilience des ouvrages à ces opérations.

Une fois que l’on a dit cela, plusieurs points méritent d’être développés : comment resituer ce décret dans son contexte ? Quel impact va-t-il avoir sur la profession des Plombiers Chauffagistes ? Quand va-t-il être appliqué ? Et que devront faire les Plombiers Chauffagistes pour pouvoir attester de leur compétence ? Voyons cela ensemble, ainsi que ce qu’Afortech propose aux professionnels pour y répondre.

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Directive Européenne du 16 décembre 2020 : lire le texte intégral
Arrêté du 18 septembre 2021 publié au Journal Officiel : lire le texte intégral

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La nécessité d’un tel décret vient d’un constat général : aucune norme n’était vraiment adaptée jusqu’à aujourd’hui à la protection des réseaux d’eau intérieurs. En effet, « les usages de l’eau dans le bâtiment pour répondre aux besoins des usagers évoluent et les projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d’économies d’eau se développent dans le bâtiment. Ces usages d’eaux non potables peuvent, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, voire à l’origine de l’intoxication de consommateurs d’eau. (Introduction) ».  Il devenait donc crucial de fixer un cadre réglementaire et juridique plus ferme, qui protège la distribution d’eau potable par la maîtrise des réseaux.[/fusion_text][/one_half][one_half last= »yes » spacing= »yes » center_content= »no » hide_on_mobile= »no » background_color= »#ffffff » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » background_position= »left top » hover_type= »none » link= » » border_position= »all » border_size= »0px » border_color= » » border_style= »solid » padding= »20″ margin_top= » » margin_bottom= » » animation_type= »0″ animation_direction= »down » animation_speed= »0.1″ animation_offset= » » class= » » id= » »][fusion_text]

Qui cet Arrêté touche-t-il ? En fait tous les Plombiers, les Chauffagistes et les encadrants du Génie climatique, qui conçoivent, exploitent ou maintiennent les réseaux d’eau,  car  « les opérations d’entretien sont effectuées par un opérateur (qui doit être) compétent dans le domaine des réseaux d’eau et des installations sanitaires remplissant a minima les conditions de qualification professionnelle (…). L’opérateur (doit tenir) à disposition du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution, les justificatifs attestant de sa formation et de ses compétences (…). Art 10″. En effet, les qualifications de base d’un plombier sont bien sûr nécessaires, mais il lui faut aussi maîtriser des notions d’hydraulique des réseaux, de microbiologie de l’eau, et de conception des réseaux d’eau.

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Les dispositions de ce nouveau décret sur l’eau entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023 . Mais dès aujourd’hui, les professionnels de l’eau potable et sanitaire au sens large doivent non seulement pouvoir attester de leur formation en maintenance de la protection des réseaux d’eau, mais aussi assurer la traçabilité des actions d’entretien pour le compte des propriétaires des réseaux collectifs : « Le propriétaire du réseau intérieur de distribution assure la traçabilité de l’ensemble des opérations effectuées sur les réseaux intérieurs de distribution, qu’ils soient alimentés par de l’eau destinée à la consommation humaine ou par des eaux non potables. Il consigne dans un fichier sanitaire le schéma de principe des réseaux intérieurs (…). Le fichier sanitaire est tenu à disposition de l’autorité sanitaire, du service des eaux et des opérateurs intervenant sur les réseaux intérieurs de distribution d’eau par le propriétaire de ces réseaux.  Art 12. ».

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Le nouvel Arrêté sur l’eau, qui dicte la conformité que les Plombiers Chauffagistes devront respecter dès aujourd’hui,  couvre les dispositions suivantes :

•  Art 1 : Définition des types d’eau circulant dans les bâtiments
• Art 4 : Tous les bâtiments sont concernés (sauf parties privatives)
• Art 5 : Dispositifs de protections appropriées aux points de livraison
• Art 6 : Protections mises en œuvre à minima
• Art 8 : Repérage des réseaux
• Art 9 : Vérification et entretien des dispositifs de protection
• Art 10 : Qualification et formation des opérateurs
• Art 11 à 12 : Traçabilité des opérations “Fichier Sanitaire”

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Afortech et le GCCP, précurseurs avec leurs partenaires

Afortech, avec le GCCP, le Lycée Henaff, le GRETA MTI 93 et le SRIPS,  ont été précurseurs depuis de nombreuses années maintenant dans la mise en place d’une formation sur le sujet. Ce sont eux qui ont imaginé et créé cette formation à la protection des réseaux d’eau contre la pollution par retours d’eau. A ce jour plus de 3500 Plombiers Chauffagistes de l’Ile de France ont suivi cette formation de base, avec environ 200 professionnels par année rien que pour les 2 dernières années …

Afortech est le premier organisme qui, dès 1984, a proposé le stage habilitant développé par les formateurs du Lycée Eugène Hénaff (Bagnolet) réunis au sein de  l’équipe de Gérard Montout, créateur de la méthode du même nom et initiateur de la démarche européenne de normalisation. L’organisme a ensuite étoffé son offre avec le stage de renouvellement, en 1992, puis de préparation à l’habilitation, en 2004. L’ensemble de ces formations est assuré par leurs initiateurs, sur la plate-forme technique dédiée « Gérard Montout » du Lycée Eugène Hénaff, au sein du GRETA. Il s’agit du seul établissement de formation officiellement désigné par le Ministère de la Santé pour délivrer cette qualification.

[/fusion_text][/one_half][one_full last= »yes » spacing= »yes » center_content= »no » hide_on_mobile= »no » background_color= »#fef9e7″ background_image= » » background_repeat= »no-repeat » background_position= »left top » hover_type= »none » link= » » border_position= »all » border_size= »0px » border_color= » » border_style= »solid » padding= »30″ margin_top= »-10px » margin_bottom= » » animation_type= »0″ animation_direction= »down » animation_speed= »0.1″ animation_offset= » » class= » » id= » »][fusion_text]Au plus près des réalités du marché et de la réglementation, ces stages de qualification d’Afortech sont régulièrement actualisés en étroite collaboration avec les entreprises du GCCP, les fabricants des systèmes de protection, les formateurs, l’autorité sanitaire et le Service de Recherche et d’Ingénierie en Protection Sanitaire (SRIPS). De plus, après les stages, les collaborateurs bénéficient du suivi des formateurs  qui assurent la veille réglementaire et restent à leur disposition pour répondre à leurs interrogations techniques.

Un partenariat avec le Greta MTI 93 et le Lycée Henaff de Bagnolet

Afortech a développé ses différentes formations sur le sujet dans le cadre d’un partenariat avec le GRETA MTI 93 de l’Académie de Créteil. Concrètement les cours sont donnés au Lycée Henaff (Lycée des Métiers) de Bagnolet. La vidéo ci-contre a été tournée au Lycée Henaff et vous donne une idée des ateliers menés par les professeurs.

Les stages de formation

Le socle de la formation de certification des acteurs en matière de maintenance des réseaux d’eau contre la pollution par retours d’eau se déroule comme suit, en présentiel au Lycée Henaff, à Bagnolet :

• Préparation à la certification à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d´eau (1 jour)
• Certification à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d´eau (3 jours)
• Renouvellement de la certification à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d´eau (2 jours)

D’autres stages de formations connexes sont dispensés par Afortech (en savoir plus) :

• une formation en présentiel sur la « Gestion du risque du paramètre légionnelle dans les réseaux sanitaires collectifs » (formation qualifiante)
• une formation en présentiel sur la « Gestion du risque du paramètre légionnelle dans les tours aéroréfrigérantes : exploitation et maintenance » (formation qualifiante)
• une formation en présentiel sur « Le traitement de l’eau appliqué au Génie climatique »

De nouveaux stages sont en cours de création par Afortech,  pour répondre à ces nouvelles exigences et encore anticiper sur les nouvelles réglementations :

• une offre courte, complémentaire et plus théorique, qui s’adresse aux Plombiers et aux Encadrants du génie climatique, pour introduire les dispositifs 1, 5, 6 et 8 du nouvel Arrêté : un stage sur les fondamentaux,  à distance et en visio, ou bien en présentiel
• une formation en présentiel sur le « Fichier sanitaire : élaboration et pilotage de sa mise en oeuvre »

Un partenariat avec Docolab pour la maintenance en ligne des fichiers sanitaires

De plus, Afortech, toujours dans la tête du peloton, a noué un partenariat innovant avec Docolab, pour que les professionnels habilités découvrent cette application pendant leur formation, et  qu’ils puissent archiver et mettre à jour numériquement les fiches de maintenance et d’entretien  de leurs entreprises clientes : s’y trouveront l’historique des disconnecteurs et des différents clapets sur un seul fichier, des fiches d’entretien dématérialisées, avec possibilité de maintenance en ligne : cette prestation sera proposée par Afortech (seul organisme à bénéficier à ce jour de cette application) pendant la formation, et payante ensuite pour les professionnels qui voudraient continuer avec.

Comment s’inscrire ?

Vous avez donc compris que vous avez intérêt à vous certifier en protection des réseaux d’eau contre la pollution par retour d’eau dès maintenant, et a fortiori d’ici la fin 2022 : cela vous permettra d’attester de votre compétence en la matière à partir de  janvier 2023. Si vous souhaitez vous inscrire à une prochaine session, n’hésitez pas à contacter, chez Afortech,  Morgane Daniel au 01 40 55 14 20, ou par mail : mdaniel@afortech.com.

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