Enjeux
Objectifs pédagogiques
L’objectif est de leur donner les clés réglementaires et légales pour assurer leurs contrats et leurs marchés de travaux privés, en leur évitant les principaux pièges de la profession. Le but est également de leur rappeler, outre les écueils à éviter, les bonnes pratiques et les règles qui régissent les affaires et les chantiers de marchés privés en Droit français.
Public
Ce parcours s’adresse aux Entrepreneurs du Bâtiment, aux Directeurs Travaux et à leurs Chargés d’affaires principalement, mais aussi à tous les professionnels des entreprises du Bâtiment qui ont besoin de comprendre l’environnement juridique d’un marché privé de travaux.
Prérequis
Aucun.
Contenu
Cette formation est constituée de 5 module en distanciel et 1 journée en présentiel.
- La partie distancielle:
Module 1 :
– Définir les différentes pièces d’un marché : les analyser et les hiérarchiser
– Identifier les rôles, prérogatives et responsabilités de chacun
Module 2 :
– Détailler ses obligations inhérentes à la norme NF P03-001
– Identifier ses applications de la conduite à la réception des travaux
Module 3 :
– Définir les responsabilités et les obligations d’un Entrepreneur dans la vie d’un chantier
– Préciser les impacts des aléas du chantier sur le contrat
Module 4 :
– Rappeler les enjeux de la sous-traitance et en préciser les principaux points de vigilance
– Définir les bonnes pratiques
Module 5 :
– Définir les principaux pièges d’une réception
– Préciser l’importance du formalisme de la réception pour un Entrepreneur, ainsi que ses effets et ses modalités
- La journée en présentiel:
– Ancrer les notions étudiées lors de la partie distanciel, mises en situation et échanges sur des cas concrets
– Aborder ses propres questions en lien avec son activité
Méthodes et moyens pédagogiques
Ce parcours en blended learning (1 partie digitale et 1 partie présentielle) est constitué:
- de 5 modules numériques dynamiques et interactifs d’une durée d’environ 10 heures à distance qui est une alternative à 3 jours en présentiel. Ce format digital permet un apprentissage qui respecte le rythme de chacun.
- d’une journée en présentielle en fin de parcours afin d’approfondir les notions étudiées en distanciel (mises en situation et échanges sur des cas concrets)
Son contenu apporte un approfondissement d’excellence à tous ceux qui sont confrontés aux subtilités juridiques des marchés privés.
Cette formation est un mixte entre des apports d’experts, des mises en situation régulières et des quizz. L’interactivité est omniprésente tout au long du parcours, ce qui permet d’ancrer les apprentissages au fur et à mesure.
Modalités d’évaluation
Le parcours des 5 modules et leurs quizz se termine par un quizz d’évaluation finale de 10 questions, qui produit un Certificat de succès si un score de 80 % de bonnes réponses est atteint.
Profil de l’intervenant
Avocate spécialisée en droit de l’immobilier et de la Construction formée à l’ingénierie pédagogique. Formatrice confirmée.
Les plus
La session se termine par une journée en présentiel, pour approfondir les notions étudiées en présence d’une Avocate spécialisé dans le Droit de la construction.
Cela se fera par des mises en situation et des échanges sur des cas concrets, au sein d’un groupe de pairs motivés par la problématique de la vie d’une affaire. Vous pourrez amener aussi vos propres questions. La date de cette journée sera confirmée ultérieurement, en fonction des inscriptions. Elle se tiendra au siège d’Afortech, 10 rue du Débarcadère, 75017 Paris, de 8h 30 à 16h 30 (repas inclus).
Matériel
Être muni d’un ordinateur ou d’une tablette avec une connexion internet.