Les questions d’énergie, d’effet de serre et de changement climatique sont plus que jamais à l’ordre du jour, en France comme au niveau européen et international. Plusieurs événements ont fait l’actualité ces dernières années, comme le paquet climat-énergie européen, la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV – 17 août 2015), ou encore la conférence mondiale sur le climat à Paris en 2015 (COP21).
Ces sujets impactent aujourd’hui l’activité d’un très grand nombre d’entreprises du bâtiment dans l’habitat, et sont au cœur des préoccupations des entreprises de génie climatique, de couverture, de second oeuvre, des bureaux d’études, des architectes, et des bailleurs sociaux. Pour ceux qui sont en charge de la conception et de la maintenance des immeubles tertiaires ou industriels, l’efficacité et la transition énergétique des bâtiments sont même leurs toutes premières priorités !
La Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte : quel impact sur le Bâtiment ?
Les conséquences de cette loi démarrent pleinement pour les entreprises du Bâtiment dès cette année, et ne vont aller qu’en s’accélérant. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour relancer les travaux de rénovation énergétique. La loi fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.
Pour atteindre cela un ensemble de dispositions financières à destination des particuliers a été lancé en plus des dispositifs déjà en place (CITE, éco- PTZ taux zéro, etc.) :
- Le « chèque énergie» (environ 4 millions de bénéficiaires) pour aider à régler sa facture d’énergie
- Les fonds de garantie pour accéder au microcrédit et réaliser les travaux
- Le développement de certificats d’économie d’énergie spécifiques
- Le renforcement des sociétés publiques régionales de tiers-financement pour permettre l’avance des fonds aux particuliers qui souhaitent engager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Les ménages disposeront aussi de davantage d’informations, à la fois sur leur logement avec la création en 2017 d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, mais aussi sur leur consommation grâce au déploiement massif des compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar). En plus de ces outils, des plateformes territoriales de la rénovation énergétique seront créées pour conseiller les consommateurs sur les financements, les artisans certifiés, les diagnostics énergétiques et la planification des travaux à réaliser.
Des mesures ont également été prises pour la performance énergétique des bâtiments. Les rénovations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, transformation de combles) devront désormais respecter des obligations de performance énergétique. Les constructions publiques (Etat, établissements publics ou collectivités territoriales) seront à énergie positive et à haute performance environnementale à chaque fois que cela est possible, et devront promouvoir l’usage des matériaux biosourcés. Pour aider à atteindre ces objectifs, le gouvernement a engagé un vaste programme de simplification des règles d’urbanisme et prévoit de mettre en valeur les opérations exemplaires.
Pour finir les énergies renouvelables devront atteindre 32 % de la consommation énergétique en 2030 !
C’est donc un gigantesque marché qui s’ouvre dès aujourd’hui pour de nombreux acteurs : les entreprises de couverture, de génie climatique, de plomberie, d’électricité et de chauffage. Mais aussi tous les bureaux d’étude associés : architectes, bureaux techniques, etc. Et bien sûr les prescripteurs : bailleurs sociaux, propriétaires d’immeubles tertaires ou industriels, et les syndics de copropriété. Et nous ne sommes pas exhaustifs !
Les ambitions de la Loi de transition énergétique
Dans le texte de loi voté, on retrouve les grands principes qui figuraient parmi les sujets de débats conduits entre 2013 et 2014 :
- la mise en phase d’un « nouveau paradigme énergétique » avec la 3ème révolution industrielle (le numérique)
- le développement d’un modèle énergétique français fondé sur le dynamisme économique
- la responsabilité écologique, avec notamment le recours aux énergies renouvelables
- le traitement de la précarité énergétique
- le problème de la rénovation énergétique des bâtiments
- l’ouverture de nouveaux débouchés à la filière bâtiment…
La loi modifie aussi les objectifs du Code de l’Énergie dictés par l’Europe et transposés en droit national :
- Réduire de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, et les diviser par quatre sur la période 1990-2050
- Réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2030, et de 50 % en 2050
- Réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
- Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale d’énergie finale brute en 2020, puis à 32 % en 2030, avec, à ce terme, un contenu de 40 % d’EnR dans la production d’électricité, 38 % d’EnR dans la consommation finale de chaleur, et 10 % d’EnR dans la consommation de gaz
- Multiplier par 5, à l’horizon 2030, la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid
- Diversifier la production d’électricité et baisser la part du nucléaire à 50 % à horizon 2025
Rénovation et entretien des immeubles : une stratégie d’obligation de travaux énergétiques
Une stratégie de rénovation énergétique revue tous les cinq ans
Cette prospective d’amélioration est soutenue par la mise en place d’une « stratégie nationale à l’échéance 2050 ». Ainsi, tous les cinq ans, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la mobilisation des moyens en matière de maîtrise de l’énergie et de performance énergétique du parc de bâtiments public et privé, résidentiel et tertiaire.
Vers une obligation de travaux énergétiques lors de l’entretien des bâtiments
La mise en place des travaux embarqués est un signal fort des pouvoirs publics. En signe de leur volonté de réduire la facture énergétique du pays, le propriétaire est lui aussi contraint d’investir, – mais il est en droit d’obtenir en retour une garantie de résultat. C’est pourquoi il a intérêt à faire appel à des entreprises formées et qualifiées pour ces travaux. Le label RGE est ainsi le premier signe de reconnaissance indispensable pour toute entreprise opérant sur ce marché.
Le tertiaire intégré à partir de 2020
Le tertiaire, avec ses spécificités, entre dans le champ des bâtiments. La loi prévoit ainsi que l’obligation de rénovation commencera à s’appliquer à partir de 2020, et ce jusqu’en 2050. Le niveau de performance à atteindre sera revu chaque décennie, l’objectif étant de réduire les consommations d’au moins 60 % en 2050, par rapport à 2010.
Bâtiments neufs : la future réglementation thermique avancée en 2018
Très axée sur le parc existant, la loi de Transition énergétique traite finalement peu du bâtiment neuf. Cependant, il y est clair que la nouvelle réglementation thermique s’appliquera en 2018 et non en 2020. À noter aussi qu’elle vient assouplir la réglementation thermique 2012 : l’attestation de respect à remettre en fin de travaux sera délivrée par un organisme certificateur conventionné par le ministère de la Construction.
Par ailleurs, la future réglementation pour les constructions neuves précisera le niveau de gaz à effet de serre – et sa méthode de calcul – sur le cycle de construction, usage et démolition des bâtiments.
Sans attendre, la loi de transition énergétique dicte ainsi à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales un comportement vertueux : ainsi toutes les nouvelles constructions seront à énergie positive et à haute performance environnementale.
Il est urgent de prendre en marche le train de la transition énergétique !
Bref, vous l’aurez compris, c’est à un véritable effet papillon que nous assistons. Un très vaste marché s’ouvre et s’élargit dans le domaine de l’efficacité énergétique, dès maintenant et pour les années qui viennent : la certification des bâtiments tertiaires et industriels, celle de l’habitat au sens large, l’optimisation de la performance par la GTB (Gestion Technique du Bâtiment), la maintenance des installations pour une meilleure efficacité énergétique, l’audit énergétique, les labels de conformité (HQE Exploitation, Breeam in Use, Leed Ebom, ISO 500001, NF HQE Logement), – voilà les marchés sur lesquels un certain nombre de bureaux d’ingénierie sont en train de s’installer.
Il est évident que les retombées seront vastes pour les entreprises du bâtiment du second oeuvre (climatisation, chauffage, couverture, plomberie, électricité, etc.) qui auront su saisir la balle au bond, et se former suffisamment pour devenir des interlocuteurs valables pour les prescripteurs.
De même, les bailleurs sociaux, les syndics, les propriétaires de bâtiments qui n’auront pas su s’adapter à ce nouveau paradigme … prendront le risque d’un train de retard dans la valorisation verte de leurs biens.
Ces sujets concernent aussi les gestionnaires d’ immeubles (syndics, bailleurs, services généraux), la maîtrise d’oeuvre (bureaux d’études et architectes), ainsi que les entreprises en charge de la maintenance des équipements techniques.
Afortech vous accompagne dans la compréhension de ces enjeux. Pour acquérir et conserver de nouveaux marchés, vous devez connaitre les obligations réglementaires et commerciales auxquelles sont soumises vos clients. Afin de saisir les tenants et aboutissants de la transition énergétique, Afortech a développé une offre de formation dédiée à l’habitat et au tertiaire. Venez la découvrir !
