JURI-15

Enjeux

  • Eviter le risque pénal,
  • Réduire le risque de dérapage financier.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les risques juridiques liés à la gestion des sous-traitants,
  • Appréhender les risques liés à l’intervention des sous-traitants : travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, etc.
  • Sécuriser la relation contractuelle.

Public

Opérationnels et fonctions supports.

Prérequis

Avoir des bases en droit des marchés ou avoir suivi le stage JURI-03.

Contenu

Définition de la sous-traitance :

  • rappel des principaux acteurs de la construction : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordinateur SPS et bureau de contrôle,
  • sous-traitant et co-traitance, sous-traitant et fournisseur, sous-traitant et salarié,
  • sous-traitant en chaîne.

 

Gestion contractuelle de la relation avec le sous-traitant :

  • contrat de sous-traitance,
  • déclaration du sous-traitant, paiement du sous-traitant,
  • obligations de l’entreprise principale et du sous-traitant.

 

Risques liés à la sous-traitance :

  • dépôt de bilan du sous-traitant,
  • abandon du chantier par le sous-traitant,
  • sous-traitance irrégulière.

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques.

Illustrations à partir de situations vécues.

Débats pour faciliter l’appropriation des notions clefs.

Modalités d’évaluation

Études de cas : rédaction de courriers de mise en demeure, établissement d’un tableau des risques et des actions pour y remédier.

Quizz pour valider l’acquisition des notions clefs.

Les plus

Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.

Version

20170721

Contact

  • Laetitia Courbaron 01 40 55 14 26 lcourbaron@afortech.com

Tarifs 2018

  • tarif Inter : 450 €
  • Repas : 20 €/jour

Tarifs 2017

  • Tarif Inter : 450 €
  • Repas : 20 €/jour

Durée

7 heures – 1 jour

Sessions de formation

  • Le 22 novembre 2017
    75017 PARIS
  • Le 10 décembre 2018
    75017 PARIS

Horaires

8h30-16h30

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