JURI-05

Enjeux

  • Défendre ses intérêts lors de la réception,
  • Bien gérer les éventuels sinistres et garanties,
  • Obtenir le paiement du solde des travaux.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir contester les réserves injustifiées,
  • Savoir préparer et suivre la demande de paiement définitif et le mémoire de réclamation,
  • Connaitre les différentes garanties légales,
  • Savoir adapter la couverture d’assurance aux garanties dues.

Public

Opérationnels et fonctions supports.

Prérequis

Avoir suivi le stage JURI-03 ou avoir des connaissances équivalentes.

Contenu

Réception :

  • achèvement et la qualité des travaux,
  • obligations dûes aux clients à la fin du chantier,
  • formes de la réception : réception expresse, tacite, avec ou sans réserves,
  • procès verbal de réception,
  • procédures prévues par la norme AFNOR P03 001 et le CCAG Marchés Publics,
  • effet exonératoire de la réception,
  • gestion des réserves,outils en cas de refus de la réception.

Garantie de parfait achèvement et les autres garanties contractuelles :

  • contenu de l’obligation de l’entrepreneur,
  • effet sur la retenue de garantie.

Règlement définitif des comptes :

  • demande de paiement définitif,
  • éléments du prix définitif,
  • élaboration et la procédure du DGD,
  • rôle du maître d’œuvre,
  • mémoire de réclamation : rédaction, procédure.

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques.

Illustrations à partir de situations vécues.

Débats pour faciliter l’appropriation des notions clefs.

Commentaires à partir de la norme AFNOR, du CCAG Marchés Publics.

Modalités d’évaluation

Études de cas : notamment rédaction de procès-verbaux de réception, de tableau des pièges liés à la réception et des actions pour y remédier.

Quizz pour valider l’acquisition des notions clefs.

Les plus

Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.

Version

20170731-BP

Contact

  • Laetitia Courbaron 01 40 55 14 26 lcourbaron@afortech.com

Tarifs 2018

  • tarif Inter : 450 €
  • Repas : 20 €/jour

Tarifs 2017

  • Tarif Inter : 450 €
  • Repas : 20 €/jour

Durée

7 heures – 1 jour

Sessions de formation

  • Le 23 novembre 2018
    PARIS

Horaires

8h30-16h30

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