JURI-16

Enjeux

  • Sécuriser la délégation de pouvoir.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le périmètre d’application,
  • Piloter la mise en place de la délégation de pouvoirs,
  • Mettre en place une stratégie de communication autour de la délégation de pouvoirs.

Public

Direction et fonctions support.

Prérequis

Aucun.

Contenu

Délégation de pouvoirs : quels périmètres ?

  • quels domaines d’activité je peux déléguer ? À qui ?
  • que prévoit la convention collective du bâtiment ?

 

Délégation de pouvoir : à quelles conditions ?

  • quelles sont les qualifications requises pour détenir une délégation de pouvoirs ?
  • quels sont les moyens financiers et humains que je dois mettre à la disposition du délégataire ?
  • faut-il former le délégataire ?

 

Délégation de pouvoirs : quelles conditions de forme ?

  • un écrit est-il obligatoire ?
  • quel doit être le contenu de la délégation de pouvoirs ? Quelles mentions ?

 

Délégation de pouvoirs : quels intérêt ?

  • outil d’organisation et de sensibilisation aux risques pénaux de l’entreprise,
  • transfert des responsabilités.

 

Délégation de pouvoirs : quel suivi ?

  • tableau de bord RH : critère de suivi et de pérennité,
  • mise à jour de délégation de pouvoirs : quand ? Et comment ?

 

Délégation de pouvoirs : quelle communication ?

Méthodes et moyens pédagogiques

Étude de cas jurisprudentiels relatifs au secteur du bâtiment.

Rédaction de délégation de pouvoirs.

Modalités d’évaluation

  • Un quizz.
  • Une étude de cas.

Les plus

Adaptation de cas pratiques au secteur du bâtiment.

Informations complémentaires

Adaptation des cas pratiques au secteur du bâtiment.

Version

20170719-LC

Contact

  • Laetitia Courbaron 01 40 55 14 26 lcourbaron@afortech.com

Tarifs 2017

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Durée

7 heures – 1 jour

Sessions de formation

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    Paris (75)

Horaires

8h30-16h30

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